LOI ESPAGNOLE RELATIVE AUX SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

NORAKTRAD, S.L, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, et d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Les personnes qui accèdent à ce site web assument le rôle d’utilisateurs et s’engagent à appliquer et à respecter strictement les dispositions ici prévues, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

NORAKTRAD, S.L se réserve le droit de modifier tout type d’information diffusée sur le site web sans préavis et sans communiquer aux utilisateurs ces obligations, étant donné qu’il est considéré que la publication sur le site web de NORAKTRAD, S.L est suffisante à cet effet.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : www.norak.com
Nom commercial : NORAKTRAD, S.L
Dénomination sociale : NORAKTRAD, S.L
NIF : ESB80547748
Siège social : Calle Pinos Alta 66 Local Derecha, 28029 Madrid (ESPAGNE)
Téléphone : (+34) 91 519 92 65
Email : centralnorak@norak.com
Enregistrée au Registre (du commerce/public) : Registre du commerce de Madrid, Tome : 5620, Feuillet : 58, Section : 8, Page : M-91958.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou bien, le cas échéant, ce dernier dispose d’une licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et sont enregistrés aux registres publics correspondants. 

Indépendamment de la finalité de ces derniers, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du RESPONSABLE et pouvant être repris sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui seront les responsables de tout éventuel différend pouvant survenir concernant ces éléments. Le RESPONSABLE autorise expressément des tierces parties à rediriger directement vers les contenus concrets du site et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de www.norak.com. 
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. Quant à leur mention ou apparition sur le site web, elle n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, tout comme le soutien, le parrainage ou la recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour transmettre tout type d’observation concernant de possibles cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que des observations sur les contenus du site web, vous pouvez envoyer un email à l’adresse de courrier électronique suivante : centralnorak@norak.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web si ces dernières ont été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Utilisation de cookies
Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site web) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisés présentent dans tous les cas un caractère temporaire et leur seule finalité est de faciliter la navigation. Ils disparaissent dès que l’utilisateur termine sa session. Ces cookies ne fournissent en aucun cas des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour recueillir ce genre de renseignements. 

Via le recours aux cookies, il est également possible que le serveur dans lequel se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement inscrits aux sections, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu’il ne soit nécessaire de s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, pour contrôler l’évolution et le nombre des entrées, etc. Dans ce cas, les cookies ne sont pas indispensables d’un point de vue technique, mais ils sont bénéfiques à l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne sera en aucun cas responsable des informations et des contenus stockés notamment dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à autrui de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, si les utilisateurs, les autorités et les forces de l’ordre indiquent le besoin d’appliquer les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ils pourront compter sur la collaboration nécessaire pour procéder au retrait ou au blocage des contenus pouvant nuire ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits d’autrui ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur constate l’existence sur le site d’un contenu pouvant relever de cette catégorie, il est prié de le communiquer immédiatement à l’administrateur du site web. 

Ce site web a été révisé et testé afin de fonctionner correctement. En principe, il est possible de garantir son fonctionnement optimal les 365 jours de l’année, 24h sur 24. Néanmoins, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou autres circonstances similaires empêchant l’accès au site web.
 
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque ce dernier se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les différends ou questions associées au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation applicable sera la législation espagnole, à laquelle se soumettent expressément les parties. Par ailleurs, les cours et tribunaux les plus proches de Madrid seront compétents pour résoudre les conflits découlant du site web.

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